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MODELE OCARINA

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le recouvrement des impayés, l'exécution des jugements ou encore les mesures d'exécution.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Signification d'un jugement : les conditions de validité en cas d'adresse inconnue

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 10h45 10 45
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Signification d'un jugement : les conditions de validité en cas d'adresse inconnue
Lorsqu'une décision de justice doit être signifiée à une personne dont l'adresse actuelle est inc...
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Commandement de payer : contenu, coût et délai de six semaines pour le bailleur

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 11h43 11 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Commandement de payer : contenu, coût et délai de six semaines pour le bailleur
Le commandement de payer est l'acte qui permet de faire jouer la clause résolutoire d'un bail en...
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Commissaire de justice : un rapport d’enquête partial n’annule pas les poursuites

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 15h27 15 27
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Commissaire de justice : un rapport d’enquête partial n’annule pas les poursuites
En matière disciplinaire des commissaires de justice, les demandes de récusation des membres prof...
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Commissaires de justice : parution de l’arrêté saisies rémunérations

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 10h32 10 32
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Commissaires de justice : parution de l’arrêté saisies rémunérations
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi 3 septembre 2026 fixe la liste précise des donné...
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Saisie-attribution : une créance non exigible justifie la mainlevée

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 15h31 15 31
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie-attribution : une créance non exigible justifie la mainlevée
Le juge de l'exécution peut interpréter un protocole transactionnel constituant un titre exécutoi...
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Frais scolaires et saisie-attribution : la créance est déterminable, liquide et recouvrable !

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 14h17 14 17
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Frais scolaires et saisie-attribution : la créance est déterminable, liquide et recouvrable !
Conformément aux articles L.111-2 et L.111-6 du Code des procédures civiles d’exécution, le créan...
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Voies de recours en matière de saisie : rappel des limites du pourvoi en cassation

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 12h53 12 53
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Voies de recours en matière de saisie : rappel des limites du pourvoi en cassation
Selon l’article R.311-7 du Code des procédures civiles d’exécution, dans sa rédaction antérieure...
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Procédure collective : une signification par Commissaire de Justice n’a pas à répéter ce que la lettre recommandée contient déjà

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 14h38 14 38
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Procédure collective : une signification par Commissaire de Justice n’a pas à répéter ce que la lettre recommandée contient déjà
En matière de procédure collective, lorsqu’une créance est contestée, l’article R 624-1, alinéa 2...
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Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 14h13 14 13
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr
La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'une réforme à compte...
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NOS AVIS CLIENTS

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Margaret J

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Russell B

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Madelene T

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Sylvie C

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